Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1703 Sans sort
M. Steve Chailloux GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 36
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.