Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
46 séance	05/04/2023	Franck Allisio RN	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
45 séance	03/04/2023	Romain Baubry RN	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 2 Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 6.	Sans sort Retiré
44 séance	03/04/2023	Romain Baubry RN	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
43 séance	03/04/2023	Romain Baubry RN	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
42 séance	03/04/2023	Sophie Taillé-Polian ECOLO	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 2 Rédiger ainsi cet article : « Après le premier alinéa de l’article L. 821‑1 du code de l’éducation, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Les prestations mentionnées au premier alinéa sont un droit. Leur bénéfice n’est conditionné à l’exercice d’aucune activité professionnelle ou activité	Sans sort A discuter
41 séance	03/04/2023	Sophie Taillé-Polian ECOLO	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
40 séance	03/04/2023	Laure Lavalette RN	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
39 séance	03/04/2023	Laure Lavalette RN	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
38 séance	03/04/2023	Laure Lavalette RN	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
37 séance	03/04/2023	Emmanuelle Ménard NI	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
36 séance	03/04/2023	Emmanuelle Ménard NI	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
35 séance	03/04/2023	Emmanuelle Ménard NI	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
34 séance	03/04/2023	Claire Guichard RE	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
33 séance	03/04/2023	Claire Guichard RE	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
32 séance	03/04/2023	Franck Allisio RN	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
31 séance	03/04/2023	Anne-Laure Blin LR	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant précisément la fraude aux bourses de l’enseignement supérieur.	Sans sort A discuter
30 séance	03/04/2023	Anne-Laure Blin LR	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 4 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
29 séance	03/04/2023	Anne-Laure Blin LR	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
28 séance	03/04/2023	Anne-Laure Blin LR	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
27 séance	03/04/2023	Anne-Laure Blin LR	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
26 séance	03/04/2023	Anne-Laure Blin LR	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
25 séance	31/03/2023	Caroline Parmentier RN	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
24 séance	31/03/2023	Christelle D'Intorni LR	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 262‑4 du code de l’action sociale et des familles est complété par un 5° ainsi rédigé : « « 5° Être sujet à une contrepartie de vingt heures par semaine de services rendus à une collectivité ou un établissement public. » »	Sans sort A discuter
23 séance	31/03/2023	Christelle D'Intorni LR	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 2 À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « y sont » les mots : « n’y sont pas ».	Sans sort A discuter
22 séance	31/03/2023	Christelle D'Intorni LR	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
21 séance	31/03/2023	Fabien Di Filippo LR	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle, Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à promouvoir l’assistanat et encourager l’inactivité chez les jeunes, en surtaxant le patrimoine ».	Sans sort A discuter
20 séance	31/03/2023	Pierre Cordier LR	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 3 I. – Le I de l’article 790 G du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : a) Le montant : « 31 865 € » est remplacé par le montant : « 50 000 € » ; b) À la fin, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « cinq » ; 2° Les deuxième, troisième et avant-	Sans sort A discuter
19 séance	30/03/2023	Caroline Parmentier RN	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
18 séance	30/03/2023	Louis Boyard LFI-NUPES	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
17 séance	30/03/2023	Louis Boyard LFI-NUPES	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 4 Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création de 3 900 postes supplémentaires afin de renforcer le contrôle fiscal.	Sans sort A discuter
16 séance	30/03/2023	Charlotte Leduc LFI-NUPES	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 4 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il estime pour les finances publiques le manque à gagner découlant de l’évitement fiscal en matière de droits de mutation à titre gratuit. »	Sans sort A discuter
15 séance	30/03/2023	Charlotte Leduc LFI-NUPES	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 3 I. – Après l’alinéa 8, insérer les trois alinéas suivants : « 2° bis Le tableau du quatrième alinéa de l’article 777 est ainsi rédigé : « Fraction de part nette taxable Tarif applicable N’excédant pas 80 000 € 2,5 % Comprise entre 80 000 € et 126 200 € 6,5 % Comprise entre 126 200 € et 180 00	Sans sort A discuter
14 séance	30/03/2023	Charlotte Leduc LFI-NUPES	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 2 Compléter l’alinéa 6 par les mots : « dans les mêmes conditions que les étudiants de nationalité française. »	Sans sort A discuter
13 séance	30/03/2023	Louis Boyard LFI-NUPES	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de création et de financement d’une garantie d’autonomie universelle, ne pouvant être inférieure au seuil de pauvreté, à destination des étudiants et des élèves	Sans sort A discuter
12 séance	30/03/2023	Charlotte Leduc LFI-NUPES	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article PREMIER Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A L’article L. 262‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Le revenu de solidarité active est un droit. Son versement n’oblige pas le bénéficiaire à exercer une activité professionnelle. Des activités d’intérêt général ne peuvent	Sans sort A discuter
11 séance	30/03/2023	Bryan Masson RN	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 3 I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article 790 B, le montant : « 31 865 € » est remplacé par le montant : « 100 000 € » ; 2° Au premier alinéa de l’article 790 G, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix ». II. – La perte de recettes pour l’Ét	Sans sort A discuter
10 séance	30/03/2023	Bryan Masson RN	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 3 I. – L’article 777 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ne sont pas pris en compte dans l’assiette de calcul les biens immobiliers du défunt, transmis aux héritiers en ligne directe, à hauteur de 300 000 euros. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensé	Sans sort A discuter
9 séance	30/03/2023	Bryan Masson RN	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
8 séance	30/03/2023	Bryan Masson RN	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 4 Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information visant à évaluer l’impact du coût des transports sur la vie des étudiants. Le rapport établit également la faisabilité de la mise en place d’une gratuité, aux heur	Sans sort A discuter
7 séance	30/03/2023	Bryan Masson RN	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 4 Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information visant à évaluer le niveau de précarité étudiante et la proportion d’étudiants occupant un emploi en parallèle de leurs études. Le rapport établit également la fai	Sans sort A discuter
6 séance	30/03/2023	Bryan Masson RN	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « 1° bis Le 2° de l’article L. 262‑4 est ainsi modifié : « a) Après le mot : « ou », la fin de la première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « justifier d’au moins cinq ans d’équivalent temps plein travaillé en France » ; « b) A	Sans sort A discuter
5 séance	30/03/2023	Bryan Masson RN	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
4 séance	30/03/2023	Bryan Masson RN	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 2 Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 6 : « L’aide servie est attribuée aux étudiants possédant la nationalité française, ou d’un État membre de l’Union européenne, ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ou d’un État pour lequel un accord ou une convention en matièr	Sans sort A discuter
3 séance	30/03/2023	Fabien Di Filippo LR	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
2 séance	30/03/2023	Fabien Di Filippo LR	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 2 Supprimer l’alinéa 6.	Sans sort A discuter
1 séance	30/03/2023	Fabien Di Filippo LR	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
AS38 soc	29/03/2023	Sophie Taillé-Polian ECOLO	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 2 Après le deuxième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Les prestations mentionnées au premier alinéa sont un droit. Leur bénéfice n’est conditionné à l’exercice d’aucune activité professionnelle ou activité d’intérêt général. »	Tombé
AS35 soc	29/03/2023	Sophie Taillé-Polian ECOLO	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 2 À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot : « universitaire » le mot : « civile ».	Tombé
AS34 soc	25/03/2023	Romain Baubry RN	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 2 Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 6.	Sans sort Retiré
AS33 soc	25/03/2023	Romain Baubry RN	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré

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