Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle · visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Amendement n° 29 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cette proposition de loi souhaite augmenter la fiscalité sur l’héritage alors que la France est le pays qui taxe le plus lourdement les successions en Europe avec un taux de taxation allant jusqu’à 45 % en ligne directe.
Une augmentation de la fiscalité sur les successions serait contreproductif pour les transmissions intergénérationnelles de patrimoine.
Cosignataires
Thibault Bazin, Jean-Luc Bourgeaux, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Antoine Vermorel
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.