Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle · visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Amendement n° AS35 Tombé
Mme Sophie Taillé-Polian ECOLO· Commission des affaires sociales· déposé le 29 mars 2023· sort le 29 mars 2023sous-amendement à l'amendement n° 29
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot :
« universitaire »
le mot :
« civile ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à s’assurer que les bourses soient bien versées pendant les douze mois de l’année, comme le prévoit la proposition de loi. Ce versement tout au long de l’année, qui ne doit en aucun cas se traduire par des versements mensuels moindres, est nécessaire pour faire face, comme le demandent notamment les associations étudiantes, au coût de la vie tout au long de l’année. Les transports, le logement, l’alimentation demeurent des postes de dépenses importants, notamment dans la période inflationniste actuelle, y compris dans les périodes hors année universitaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.