Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
124 séance	06/03/2023	Gouvernement —	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 6 Supprimer cet article.	Adopté
123 séance	06/03/2023	Caroline Janvier RE	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 2 I. – Substituer au mot : « les », le mot : « des ». II. – En conséquence, substituer à l’avant-dernière occurrence du mot : « de », le mot : « des ».	Adopté
122 séance	06/03/2023	Cécile Rilhac RE	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 4 Supprimer les alinéas 2 et 3.	Sans sort Retiré
121 séance	05/03/2023	Arthur Delaporte SOC	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À l’alinéa 2, après le mot : « visée » insérer les mots : « ainsi que sur les sanctions prévues en cas de non respect ».	Rejeté
120 séance	02/03/2023	Emmanuelle Ménard NI	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 3 Supprimer le mot : « excessive ».	Non soutenu
119 séance	02/03/2023	Emmanuelle Ménard NI	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 2 bis Supprimer le mot : « excessive ».	Non soutenu
118 séance	02/03/2023	Emmanuelle Ménard NI	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 2 Supprimer le mot : « excessive ».	Non soutenu
117 séance	02/03/2023	Anne-Laure Blin LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 5 L’article L. 511‑5 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « élémentaires et les collèges » sont remplacés par les mots : « élémentaires, les collèges et les lycées » ; 2° Le deuxième alinéa est supprimé.	Rejeté
116 séance	02/03/2023	Anne-Laure Blin LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 5 Après le deuxième alinéa de l’article L. 34‑9-3 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les fournisseurs d’accès à internet activent de manière automatique le dispositif mentionné au premier alinéa du présent I, dès lors qu’il s’agit de fourn	Rejeté
115 séance	02/03/2023	Anne-Laure Blin LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 5 Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant le protocole d’engagements pour une utilisation raisonnée et raisonnable des écrans chez les mineurs signé le 5 octobre 2021 dans le cadre de la Conférence des familles.	Rejeté
114 séance	02/03/2023	Caroline Janvier RE	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Les modalités d’application du présent alinéa portant notamment sur le contenu des messages et la tranche d’âge visée sont déterminées, après concertation des parties prenantes, par décret. »	Adopté
113 séance	02/03/2023	Anne-Laure Blin LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 5 Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’efficacité de la plateforme numérique « Je protège mon enfant ».	Rejeté
112 séance	02/03/2023	Fabienne Colboc RE	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER I. – À l’alinéa 14, après le mot : « intérieur », insérer les mots : « ou de fonctionnement ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 15.	Adopté
111 séance	02/03/2023	Anne-Laure Blin LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER Substituer aux alinéas 7 et 8 l’alinéa suivant : « Art. L. 2137‑2 . – Le site « Je protège mon enfant » est la plateforme numérique de référence mise en place par l’État pour accompagner les parents. Elle comporte des informations sur les risques liés à l’utilisation des écrans pour les enfants. »	Rejeté
110 séance	02/03/2023	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 4 Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après le huitième alinéa de l’article L. 111‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les enseignants reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation de prévention en santé auprès des enfants durant laquelle sont mis à leur	Rejeté
109 séance	02/03/2023	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER I. – À l’alinéa 10, après le mot : « encourus », insérer les mots : « par l’usage de ces produits sur le développement psychomoteur, physique et cognitif des enfants âgés de moins de quatre ans et ». II. – En conséquence, à l’alinéa 11, procéder à la même insertion.	Rejeté
108 séance	02/03/2023	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À l’alinéa 11, substituer aux mots : « et des produits assimilés » les mots : « , des produits assimilés et des télévisions ».	Adopté
107 séance	02/03/2023	Perrine Goulet DEM	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 2 Le deuxième alinéa de l’article L. 2132‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il prévoit également les messages importants en matière de protection des enfants, de lutte contre l’exposition excessive des enfants aux écrans et de messages de santé publique desti	Adopté
106 séance	02/03/2023	Caroline Janvier RE	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 3 Le premier alinéa de l’article L. 2132‑2 du code de la santé publique est complété par les mots : « et une sensibilisation à la promotion de la santé et aux risques sanitaires, en particulier ceux liés à une exposition excessive aux écrans, sur la base des connaissances scientifiques et études dispo	Adopté
105 séance	02/03/2023	Caroline Janvier RE	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 5 Supprimer la seconde phrase.	Adopté
104 séance	02/03/2023	Caroline Janvier RE	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 4 Supprimer cet article.	Adopté
103 séance	02/03/2023	Caroline Janvier RE	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER I. – À l’alinéa 14, après le mot : « intérieur », insérer les mots : « ou de fonctionnement ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 15.	Adopté
102 séance	02/03/2023	Sébastien Peytavie ECOLO	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 3 Le premier alinéa de l’article L. 2132‑2 du code de la santé publique est complété par les mots : « et une sensibilisation à la promotion de la santé et aux risques sanitaires, en particulier ceux liés à une exposition excessive aux écrans, sur la base des connaissances scientifiques et études dispo	Adoptéscrutin public
101 séance	02/03/2023	Caroline Janvier RE	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 9, substituer à la seconde occurrence du mot : « et », le mot : « ou ».	Adopté
100 séance	02/03/2023	Caroline Janvier RE	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « reçoivent », les mots : « se voient proposer ».	Adopté
99 séance	02/03/2023	Caroline Janvier RE	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER Au début de la seconde phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « Le cas échéant et ».	Adopté
98 séance	02/03/2023	Soumya Bourouaha GDR-NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « En cas de manquement à ces obligations, des sanctions définies par décret sont appliquées. »	Rejeté
97 séance	02/03/2023	Soumya Bourouaha GDR-NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 5 Dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’utilisation des écrans par les enfants de six à douze ans. Ce rapport propose des préconisations pour protéger les enfants face aux effets potentiellement délétères de l’exp	Rejeté
96 séance	02/03/2023	Christine Loir RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À la seconde phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « et à la demande de ces professionnels ».	Rejetéscrutin public
95 séance	02/03/2023	Christine Loir RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 2 À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 2132‑1 du code de santé publique, après la référence : « L. 2132‑2‑1 », sont insérés les mots : « au sein d’une section à part mise en valeur , des messages de prévention, actualisés régulièrement à partir des études scientifiques publiées sur le	Rejetéscrutin public
94 séance	02/03/2023	Laurence Cristol RE	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER I. – À l’alinéa 13, supprimer les mots : « , notamment les conditions de consultation des annonceurs sur les actions de l’Agence nationale de santé publique, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « État, » insérer les mots : « après avis de l’Agence nationale de santé publ	Non soutenu
93 séance	02/03/2023	Sébastien Peytavie ECOLO	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Le non-respect de cette obligation d’information par les annonceurs et promoteurs est puni de 37 500 € d’amende. Le montant de cette amende peut être porté à 30 % des dépenses consacrées à l’émission et à la diffusion des messages mentionnés. »	Non soutenu
92 séance	02/03/2023	Sébastien Peytavie ECOLO	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 5 Un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant, sur la base de données scientifiques fiables et indépendantes, les contenus présentés comme éducatifs, notamment les logiciels commerciaux à destination des moins de six ans. Sur la base de cette	Adopté
91 séance	02/03/2023	Virginie Duby-Muller LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER I. – Rédiger ainsi les alinéas 10 et 11 : « Art. L. 2137‑4 . – Les opérateurs de plateforme en ligne mentionnés à l’article L. 111‑7 du code de la consommation mettent à disposition de leurs utilisateurs un message de prévention visant à informer les consommateurs des risques encourus par l’usage	Rejeté
90 séance	02/03/2023	Virginie Duby-Muller LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
89 séance	02/03/2023	Emmanuelle Ménard NI	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	PROPOSITION DE LOI Au titre, supprimer le mot : « excessive ».	Rejeté
88 séance	02/03/2023	Emmanuelle Ménard NI	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER I. – À l’alinéa 10, supprimer le mot : « excessif ». II. – En conséquence, à l’alinéa 11, procéder à la même suppression. III. – En conséquence, à l’alinéa 15, supprimer le mot : « excessive ».	Non soutenu
87 séance	02/03/2023	Emmanuelle Ménard NI	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À l’alinéa 6, supprimer le mot : « jeunes ».	Non soutenu
86 séance	02/03/2023	Emmanuelle Ménard NI	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER I. – À l’alinéa 3, supprimer le mot : « jeunes ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 6, 10 et 11.	Non soutenu
85 séance	02/03/2023	Emmanuelle Ménard NI	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « six » le mot : « douze ».	Non soutenu
84 séance	02/03/2023	Emmanuelle Ménard NI	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À l’alinéa 5, substituer au mot : « six » le mot : « douze ».	Non soutenu
83 séance	02/03/2023	Virginie Duby-Muller LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
82 séance	02/03/2023	Virginie Duby-Muller LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 10.	Rejeté
81 séance	02/03/2023	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 5 Le chapitre IX du titre I er du livre I er du code de l’action sociale et des familles est complété par un article L. 119‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 119‑2 . – L’exposition prolongée et quotidienne d’un enfant âgé de moins de quatre ans aux écrans est une maltraitance au sens de l’article L. 119‑1.	Rejeté
80 séance	02/03/2023	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
79 séance	02/03/2023	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « L’utilisation de ces équipements est strictement interdite en présence des enfants encadrés âgés de moins de six ans, dans les temps scolaires et périscolaires. »	Rejeté
78 séance	02/03/2023	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
77 séance	02/03/2023	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
76 séance	02/03/2023	Christine Loir RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 2 Après le mot : « mots : « , » insérer les mots : « au sein d’une section à part mise en valeur, ».	Rejeté
73 séance	02/03/2023	Sébastien Peytavie ECOLO	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 3 Le premier alinéa de l’article L. 2132‑2 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces rendez-vous permettent également aux professionnels d’aborder la manière dont sont gérés les écrans au sein du foyer et d’apporter des alternatives selon les modalités d’exposition	Retiré

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