Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans · prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Amendement n° 107 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Le deuxième alinéa de l’article L. 2132‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il prévoit également les messages importants en matière de protection des enfants, de lutte contre l’exposition excessive des enfants aux écrans et de messages de santé publique destinés à la jeunesse. »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de profiter du truchement de cette proposition de loi de préciser les messages de prévention qui peuvent être intégrés dans le carnet de santé des enfants. Si l'article 2 vient opportunément compléter le carnet de naissance, il semble opportun de compléter également le carnet de santé de l'enfant.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.