Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
AS20 soc	02/05/2023	Sylvain Maillard RE	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article PREMIER I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 21. II. – En conséquence, après le même alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « La convention prévoit que la mobilité est réalisée dans les conditions suivantes : ». III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 22 : « 1° Soit dans... (le	Adopté
AS19 soc	02/05/2023	Sylvain Maillard RE	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article PREMIER I – Compléter l’alinéa 13 par les mots : « auprès de la structure d’accueil à l’étranger ». II – En conséquence, compléter l’alinéa 25 par les mots : « auprès de la structure d’accueil à l’étranger ».	Adopté
AS18 soc	02/05/2023	Sylvain Maillard RE	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article PREMIER I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots : « le pays » les mots : « l’État ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 23.	Adopté
AS17 soc	02/05/2023	Sylvain Maillard RE	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article PREMIER I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots : « selon les alternatives » les mots : « dans les conditions ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 10 : « 1° Soit dans... (le reste sans changement) ». III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 13 : « 2° Soit dans.	Adopté
AS16 soc	02/05/2023	Sylvain Maillard RE	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article PREMIER I. – À l’alinéa 8, substituer au mot : « ou » les mots : « structure ou, le cas échéant, ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 21.	Adopté
AS15 soc	02/05/2023	Sylvain Maillard RE	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article PREMIER I. – À l’alinéa 8, supprimer le mot : « contractantes ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l’alinéa 21.	Adopté
AS14 soc	23/01/2023	Arthur Delaporte SOC	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article 2 I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le cas échéant, la convention est notifiée à l’organisme de formation d’accueil. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le cas échéant, la convention est notifiée à l’organisme de formation d’accueil. »	Rejeté
AS13 soc	23/01/2023	Sébastien Peytavie ECOLO	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article 3 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des lieux des bourses et des aides financières destinées aux apprentis souhaitant réaliser une mobilité à l’étranger. Ce rapport examine également les perspectives en m	Adopté
AS12 soc	23/01/2023	Sébastien Peytavie ECOLO	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article 3 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des lieux du développement, dans chaque centre de formation des apprentis, des « référents mobilité » chargés de faciliter la mobilité européenne des apprentis et sur l	Rejeté
AS11 soc	23/01/2023	Sébastien Peytavie ECOLO	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article 3 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités de création d’un portail unique de la mobilité en apprentissage décliné par région. Cette plateforme inclut une cartographie territoriale des acteurs et des d	Rejeté
AS10 soc	23/01/2023	Sébastien Peytavie ECOLO	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS9 soc	23/01/2023	Frédéric Maillot GDR-NUPES	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article 3 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux freins à la mobilité des alternants au sein des territoires ultra-marins et identifie les dispositions nécessaires afin de favoriser les mobilités au sein d’un même bassin océa	Rejeté
AS8 soc	23/01/2023	Yannick Monnet GDR-NUPES	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article PREMIER Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis L’article L. 6223‑4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il veille également à la bonne information et à l’accompagnement de l’apprenti en termes de mobilité nationale et internationale, en lien avec le référent mobilité ment	Rejeté
AS7 soc	23/01/2023	Matthieu Marchio RN	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS6 soc	23/01/2023	Yannick Monnet GDR-NUPES	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS4 soc	23/01/2023	Caroline Fiat LFI-NUPES	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS3 soc	23/01/2023	Caroline Fiat LFI-NUPES	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS2 soc	23/01/2023	Caroline Fiat LFI-NUPES	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS1 soc	23/01/2023	Caroline Fiat LFI-NUPES	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.