Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage » · mobilité internationale des alternants
Amendement n° AS16 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
I. – À l’alinéa 8, substituer au mot :
« ou »
les mots :
« structure ou, le cas échéant, ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 21.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.