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Amendement n° AS13 Adopté

M. Sébastien Peytavie ECOLOet 20 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 23 janvier 2023· sort le 3 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 3

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des lieux des bourses et des aides financières destinées aux apprentis souhaitant réaliser une mobilité à l’étranger. Ce rapport examine également les perspectives en matière d’harmonisation des dispositifs de soutien financier existants et d’augmentation des aides financières pour les mobilités d’apprentissage à l’étranger.

Exposé sommaire

Cette proposition de loi envisage de lever les freins juridiques à la mobilité internationale des apprentis. Si cela constitue une première avancée tant les inégalités d’accès à la mobilité entre les étudiants apprentis et le reste des étudiants sont conséquentes, il convient de rappeler que trop de freins financiers empêchent encore la majorité des apprentis de pouvoir partir. Dans cette optique, il est nécessaire d’envisager non seulement une harmonisation et un meilleur accès des aides existantes mais aussi l’augmentation des financements alloués à la mobilité internationale des apprentis. Tel est l’objet du présent amendement.

Cosignataires

Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.