Amendement n° AS9 Rejeté

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux freins à la mobilité des alternants au sein des territoires ultra-marins et identifie les dispositions nécessaires afin de favoriser les mobilités au sein d’un même bassin océanique.

Reprenant l’une des recommandations du rapport effectué par Jean Arthuis, cette demande de rapport part du constat des difficultés beaucoup plus importantes rencontrées par les apprentis et alternants au sein des territoires ultramarins. Aussi, il convient d’identifier les leviers réglementaires et législatifs pour permettre une mobilité beaucoup plus importante au sein des États se situant à proximité, afin d’élargir le champ des possibles pour les jeunes en apprentissage.