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Amendement n° AS6 Sans sort

M. Yannick Monnet GDR-NUPESet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 23 janvier 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Pierre Dharréville

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.