Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage » · mobilité internationale des alternants
Amendement n° AS17 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« selon les alternatives »
les mots :
« dans les conditions ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 10 :
« 1° Soit dans... (le reste sans changement) ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 13 :
« 2° Soit dans... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.