Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
44 séance	07/07/2022	Isabelle Valentin LR	Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19	Article 2 À l’alinéa 1, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ».	Non soutenu
43 séance	07/07/2022	Kévin Pfeffer RN	Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19	Article 2 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Les personnes pouvant justifier de l’exercice d’une activité professionnelle au sein ou hors du territoire hexagonal, de la Corse, de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution ou à l’étranger sont exemptées des dispositio	Rejetéscrutin public
42 séance	07/07/2022	Davy Rimane GDR-NUPES	Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
41 séance	07/07/2022	Elsa Faucillon GDR-NUPES	Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
40 séance	07/07/2022	Elsa Faucillon GDR-NUPES	Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
39 séance	07/07/2022	Davy Rimane GDR-NUPES	Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
38 séance	07/07/2022	Philippe Gosselin LR	Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19	Article 2 À l’alinéa 1, après le mot : « Constitution, », insérer les mots : « après avis des assemblées délibérantes ».	Retiré
37 (Rect) séance	07/07/2022	Philippe Gosselin LR	Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19	Article 2 Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Les dispositions particulières aux déplacements à destination ou en provenance de la Corse ou d’une collectivité mentionnée à l’article 72‑3 de la Constitution sont prises après consultation de l’exécutif de la collectivité concernée. »	Adoptéscrutin public
36 séance	07/07/2022	Philippe Gosselin LR	Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
35 séance	07/07/2022	Philippe Gosselin LR	Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
34 séance	07/07/2022	Philippe Gosselin LR	Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19	Article 2 Le chapitre I er bis du titre III du livre I er de la troisième partie du code de la santé publique est abrogé à compter du 1 er août 2022.	Rejeté
33 séance	07/07/2022	Yannick Neuder LR	Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
32 séance	07/07/2022	Yannick Neuder LR	Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
31 séance	07/07/2022	Fabien Di Filippo LR	Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19	Article 4 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de cinq mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût pour l’État et les collectivités territoriales de la réinstauration d’un passe sanitaire pour les déplacements à destination ou en provenance de la Corse ou des outr	Retiré
30 séance	07/07/2022	Fabien Di Filippo LR	Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
29 séance	07/07/2022	Fabien Di Filippo LR	Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
28 séance	07/07/2022	Fabien Di Filippo LR	Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
27 séance	07/07/2022	Mansour Kamardine LR	Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas à Mayotte. »	Retiré
26 séance	07/07/2022	Mansour Kamardine LR	Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
25 séance	07/07/2022	Pierre Cordier LR	Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19	Article 4 À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « , les conséquences économiques des restrictions de déplacements transfrontaliers pour les territoires frontaliers ».	Tombé
24 séance	07/07/2022	Yannick Neuder LR	Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
23 séance	07/07/2022	Yannick Neuder LR	Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
22 séance	07/07/2022	Dino Cinieri LR	Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19	Article 2 À l’alinéa 1, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ».	Non soutenu
21 séance	07/07/2022	Dino Cinieri LR	Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
20 séance	07/07/2022	Dino Cinieri LR	Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
19 séance	07/07/2022	Dino Cinieri LR	Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
18 séance	07/07/2022	François Jolivet HOR	Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
17 séance	07/07/2022	François Jolivet HOR	Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19	Article 4 À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « , l’utilisation par la population des dispositifs de tests de dépistage de la covid-19 ».	Tombé
16 séance	07/07/2022	Fabien Di Filippo LR	Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejetéscrutin public
15 séance	07/07/2022	Fabien Di Filippo LR	Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19	Article 2 Supprimer cet article.	Rejetéscrutin public
14 séance	07/07/2022	Pierre Cordier LR	Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
13 séance	07/07/2022	Pierre Cordier LR	Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
12 séance	07/07/2022	Yoann Gillet RN	Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
11 séance	06/07/2022	Xavier Breton LR	Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19	Article 4 Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Ce rapport s’attache aussi à examiner les conséquences des mesures sanitaires prises sur les mineurs. »	Tombé
10 séance	06/07/2022	Xavier Breton LR	Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19	Article 2 À l’alinéa 1, après le mot : « rétablissement » insérer les mots : « d’une durée de six mois ».	Rejeté
9 séance	06/07/2022	Xavier Breton LR	Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19	maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid19 Au titre du projet de loi, supprimer le mot : « provisoirement ».	Rejeté
8 séance	06/07/2022	Xavier Breton LR	Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19	Article 2 Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Ces mesures ne s’appliquent pas aux personnes qui justifient d’une contre-indication médicale faisant obstacle à leur vaccination. »	Rejeté
7 séance	06/07/2022	Xavier Breton LR	Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19	Article 2 À l’alinéa 1, substituer au mot : « douze » le mot : « seize ».	Tombé
6 séance	06/07/2022	Xavier Breton LR	Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19	Article 2 À l’alinéa 1, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ».	Non soutenu
5 séance	06/07/2022	Xavier Breton LR	Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19	Article 4 Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositions prises pour améliorer la sécurité informatique et la protection des données personnelles sur la plateforme SI-DEP.	Rejeté
4 séance	06/07/2022	Elsa Faucillon GDR-NUPES	Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
3 séance	06/07/2022	Émilie Bonnivard LR	Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19	Article 4 Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la mesure visant à imposer le retour du passe sanitaire aux frontières sur les arrivées, ainsi que sur l’impact sur les recettes touristiques.	Rejeté
2 séance	06/07/2022	Marie-Christine Dalloz LR	Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1 séance	06/07/2022	Marie-Christine Dalloz LR	Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19	Article 2 À l’alinéa 1, substituer au mot : « douze » le mot : « seize ».	Non soutenu
CL117 lois	05/07/2022	Antoine Léaument LFI-NUPES	Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL116 lois	05/07/2022	Ugo Bernalicis LFI-NUPES	Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
CL115 lois	05/07/2022	Yannick Neuder LR	Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL114 lois	05/07/2022	Yannick Neuder LR	Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
CL113 lois	05/07/2022	Sandra Regol ECOLO	Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
CL112 lois	05/07/2022	Thomas Portes LFI-NUPES	Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.