Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 · Maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Amendement n° 7 Tombé
M. Xavier Breton LRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 juillet 2022· sort le 12 juillet 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« seize ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Jean-Yves Bony, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Pierre-Henri Dumont, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Jérôme Nury, Vincent Seitlinger, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.