Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 · Maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Amendement n° 9 Rejeté
M. Xavier Breton LRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 juillet 2022· sort le 13 juillet 2022
En clair
Résumé en cours…
maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid19
Dispositif
Au titre du projet de loi, supprimer le mot :
« provisoirement ».
Exposé sommaire
Après l'examen de 10 textes sur l'état d'urgence sanitaire sur une période de deux ans et demi, nous ne sommes pas dans des dispositifs provisoires.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Jérôme Nury, Vincent Seitlinger, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.