Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 · Maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Amendement n° 10 Rejeté
M. Xavier Breton LRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 juillet 2022· sort le 12 juillet 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« rétablissement »
insérer les mots :
« d’une durée de six mois ».
Exposé sommaire
Les personnes rétablies bénéficient actuellement d'un certificat de rétablissement d'une durée de validité fixée à quatre mois depuis février 2022. Elle était antérieurement de 6 mois. Il est à noter qu'elle est également de 6 mois dans le certificat covid européen. Il convient de rétablir cette durée.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Pierre-Henri Dumont, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Jérôme Nury, Vincent Seitlinger, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.