Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
CE22 eco	15/11/2021	Sébastien Cazenove LAREM	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Article 8 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CE21 eco	15/11/2021	Patricia Lemoine AGIR-E	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
CE20 eco	15/11/2021	Laurence Vanceunebrock LAREM	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Article 7 L’article L. 1141‑2-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le mot : « emprunteurs », la fin du 1° est ainsi rédigée : « , étant précisé que l’âge maximal pour bénéficier de la convention ne peut être supérieur à 60 ans à la souscription du prêt et à 75 ans à la fin de celui-c	Rejeté
CE19 eco	13/11/2021	Dino Cinieri LR	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Article 5 À l’alinéa 12, substituer au nombre : « 15 000 » le nombre : « 5 000 ».	Non soutenu
CE18 eco	12/11/2021	Daniel Labaronne LAREM	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Article 6 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Comité consultatif du secteur financier mentionné à l’article L. 614‑1 du code monétaire et financier remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de ladite loi. Ce rapport évalue, notamment, les conséquences sur les con	Retiré
CE17 eco	12/11/2021	Véronique Louwagie LR	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Article 7 Au deuxième alinéa de l’article L. 1141‑2 du code de la santé publique, le mot : « faciliter » est remplacé par le mot : « garantir ».	Non soutenu
CE16 eco	12/11/2021	Véronique Louwagie LR	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Article 7 I. – L’article L. 1141‑6 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes atteintes ou ayant été atteintes d’une pathologie pour laquelle l’existence d’un risque aggravé de décès ou d’invalidité n’a pas été attestée par les données de la science ne peuvent se v	Non soutenu
CE15 eco	12/11/2021	Véronique Louwagie LR	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CE14 eco	12/11/2021	Véronique Louwagie LR	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Article 7 L’article L. 1141‑2-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le mot : « emprunteurs », la fin du 1° est ainsi rédigée : « , étant précisé que l’âge maximal pour bénéficier de la convention ne peut être supérieur à 60 ans à la souscription du prêt et à 75 ans à la fin de celui-c	Non soutenu
CE13 eco	12/11/2021	Dino Cinieri LR	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Article 6 À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « un an » les mots : « dix-huit mois ».	Non soutenu
CE12 eco	12/11/2021	Dino Cinieri LR	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Article 5 À l'alinéa 6, substituer au nombre : « 15 000 » le nombre : « 5 000 ».	Non soutenu
CE11 eco	12/11/2021	Dino Cinieri LR	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Article 4 À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « la réception de la demande de substitution » les mots : « la notification par ledit prêteur de l’acceptation et sous réserve de disposer du document justifiant de la souscription ferme du contrat d’assurance proposé, ».	Non soutenu
CE10 eco	12/11/2021	Dino Cinieri LR	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Article 3 Supprimer cet article.	Non soutenu
CE9 eco	12/11/2021	Dino Cinieri LR	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Article 2 À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « comporter l’intégralité de ses motifs » le mot : « motivée ».	Non soutenu
CE8 eco	12/11/2021	Dino Cinieri LR	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Article PREMIER I. – Supprimer l’alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5. III. – Après le mot : « phrase », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « le mot : « dans » est remplacé par les mots : « à tout moment après un » ; ». IV. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « I bis (nouveau	Non soutenu
CE7 eco	12/11/2021	Dino Cinieri LR	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
CE6 eco	10/11/2021	Daniel Labaronne LAREM	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Article 6 À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « un an » les mots : « dix-huit mois ».	Rejeté
CE5 eco	10/11/2021	Daniel Labaronne LAREM	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Article 3 Supprimer cet article.	Rejeté
CE4 eco	10/11/2021	Daniel Labaronne LAREM	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Article 2 À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « comporter l’intégralité de ses motifs » le mot : « motivée ».	Adopté
CE3 eco	10/11/2021	Daniel Labaronne LAREM	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Article PREMIER I. – Supprimer l’alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5. III. – Après le mot : « phrase », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « le mot : « dans » est remplacé par les mots : « à tout moment après un » ; ». IV. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « I bis (nouveau	Rejeté
CE2 eco	10/11/2021	Daniel Labaronne LAREM	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
CE1 eco	10/11/2021	Valérie Six UDI_I	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Article 7 I. – Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – Le quatrième alinéa de l’article L. 1141‑5 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Dans tous les cas, le délai au-delà duquel aucune information médicale relative à la pathologie cancéreuse quelle qu’elle soit ne peut êt	Retiré

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.