Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur · accès transparent au marché de l'assurance emprunteur
Amendement n° CE21 Sans sort
Mme Patricia Lemoine AGIR-E· Commission des affaires économiques· déposé le 15 novembre 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.