Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
19 séance	29/11/2021	Nicolas Meizonnet NI	Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
18 séance	29/11/2021	Nicolas Meizonnet NI	Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	Article PREMIER Supprimer les alinéas 7 à 9.	Non soutenu
17 séance	29/11/2021	Nicolas Meizonnet NI	Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	Article PREMIER Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « L’établissement d’enseignement supérieur et le jury qu’il constitue demeurent souverains sur les critères d’examen des candidatures qu’ils mettent en place et sur la décision qu’ils remettent. »	Non soutenu
16 séance	29/11/2021	Nicolas Meizonnet NI	Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	Article PREMIER Après l’alinéa 3, insérer les six alinéas suivants : « a bis ) Après le premier alinéa, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés : « L’établissement d’origine complète la candidature de chaque élève candidat avec des données statistiques objectives sur la classe de l’élève et l’établissement telles	Non soutenu
15 séance	29/11/2021	Nicolas Meizonnet NI	Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 3.	Non soutenu
14 séance	29/11/2021	Emmanuelle Ménard NI	Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	Article 2 Un rapport annuel est rendu par le Gouvernement au Parlement établissant le nombre de candidats n’ayant pas été admis dans les trois premières filières de leur choix via Parcoursup.	Non soutenu
13 séance	26/11/2021	Sabine Rubin FI	Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	Article 2 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Après la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 612‑3, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces caractéristiques doivent préciser pour chaque établissement les attendus précis de chaque formation, et notamment les enseignements	Sans sort Retiré
12 séance	26/11/2021	Sabine Rubin FI	Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	Article 2 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 313‑1 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il est garanti par le service public d’orientation. » ; »	Rejeté
11 séance	26/11/2021	Sabine Rubin FI	Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	Article PREMIER Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis ) Après la deuxième phrase du deuxième alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Afin de garantir une égalité de traitement entre tous les candidats à une même formation, seule la mention de l’académie où réside le candidat est accessible	Rejeté
10 séance	26/11/2021	Sabine Rubin FI	Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	Article PREMIER Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis ) Après la deuxième phrase du deuxième alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Afin de garantir une égalité de traitement entre tous les candidats à une même formation, la mention de l’établissement d’origine n’est pas accessible aux éta	Retiré
9 séance	24/11/2021	Karine Lebon GDR	Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	Article 2 Rédiger ainsi les alinéas 5 et 6 : « 3° Avant la dernière phrase du deuxième alinéa du I de l’article L. 612‑3, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces caractéristiques doivent préciser pour chaque établissement les attendus exacts de chaque formation, et notamment les enseignements de spécia	Rejeté
8 séance	24/11/2021	Karine Lebon GDR	Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	Article 2 À l’alinéa 4, substituer aux mots : « spécialités suivies », les mots : « enseignements de spécialité suivis ».	Rejeté
7 séance	24/11/2021	Karine Lebon GDR	Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	Article 2 À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de second degré met en place un accompagnement personnalisé de chaque élève tout au long », les mots : « d'enseignement du second degré met en place, dès la classe de seconde, un accompagnement personnalisé de chaque élève dans la perspective ».	Rejeté
6 séance	24/11/2021	Karine Lebon GDR	Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	Article PREMIER À l’alinéa 8, après le mot : « pression », insérer les mots : « qui résulte du nombre de demandes ».	Rejeté
5 séance	24/11/2021	Karine Lebon GDR	Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	Article PREMIER Compléter l’alinéa 5 par les trois phrases suivantes : « Les établissements d’enseignement supérieur procèdent à cette publication en veillant à garantir la lisibilité et l’accessibilité des informations. Le principe du respect du secret des délibérations des jurys s’applique s’agissant des opérati	Rejeté
4 séance	24/11/2021	Karine Lebon GDR	Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « communication auprès des candidats en amont de l’examen des candidatures », les mots : « publication avant l’ouverture de la procédure nationale de préinscription ».	Rejeté
3 séance	24/11/2021	Karine Lebon GDR	Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	Article PREMIER À l’alinéa 5, substituer aux mots : « enseignements supérieurs », les mots : « enseignement supérieur ».	Rejeté
2 séance	24/11/2021	Karine Lebon GDR	Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	Article PREMIER À l’alinéa 5, substituer aux mots : « lors de », les mots : « , au titre de l’année en cours, pour ».	Rejeté
1 séance	24/11/2021	Karine Lebon GDR	Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sans préjudice de l’exercice de cette faculté, les établissements ne peuvent tenir compte du lycée d’origine des candidats pour l’examen des candidatures qui leur sont adressées. »	Rejeté
AC13 cedu	22/11/2021	Karine Lebon GDR	Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	Article 2 Rédiger ainsi les alinéas 5 et 6 : « 3° Avant la dernière phrase du deuxième alinéa du I de l’article L. 612‑3, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces caractéristiques doivent préciser pour chaque établissement les attendus exacts de chaque formation, et notamment les enseignements de spécia	Rejeté
AC12 cedu	22/11/2021	Karine Lebon GDR	Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	Article 2 À l’alinéa 4, substituer aux mots : « spécialités suivies », les mots : « enseignements de spécialité suivis ».	Rejeté
AC11 cedu	22/11/2021	Karine Lebon GDR	Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	Article 2 À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de second degré met en place un accompagnement personnalisé de chaque élève tout au long », les mots : « d'enseignement du second degré met en place, dès la classe de seconde, un accompagnement personnalisé de chaque élève dans la perspective ».	Rejeté
AC10 cedu	22/11/2021	Karine Lebon GDR	Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	Article PREMIER À l’alinéa 8, après le mot : « pression », insérer les mots : « qui résulte du nombre de demandes ».	Rejeté
AC9 cedu	22/11/2021	Karine Lebon GDR	Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	Article PREMIER À l’alinéa 5, substituer aux mots : « enseignements supérieurs », les mots : « enseignement supérieur ».	Adopté
AC8 cedu	22/11/2021	Karine Lebon GDR	Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	Article PREMIER Compléter l’alinéa 5 par les trois phrases suivantes : « Les établissements d’enseignement supérieur procèdent à cette publication en veillant à garantir la lisibilité et l’accessibilité des informations. Le principe du respect du secret des délibérations des jurys s’applique s’agissant des opérati	Rejeté
AC7 cedu	22/11/2021	Karine Lebon GDR	Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « communication auprès des candidats en amont de l’examen des candidatures », les mots : « publication avant l’ouverture de la procédure nationale de préinscription ».	Rejeté
AC6 cedu	22/11/2021	Karine Lebon GDR	Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	Article PREMIER À l’alinéa 5, substituer aux mots : « lors de », les mots : « , au titre de l’année en cours, pour ».	Rejeté
AC5 cedu	22/11/2021	Karine Lebon GDR	Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sans préjudice de l’exercice de cette faculté, les établissements ne peuvent tenir compte du lycée d’origine des candidats pour l’examen des candidatures qui leur sont adressées. »	Rejeté
AC4 cedu	19/11/2021	Sabine Rubin FI	Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	Article 2 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Après la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 612‑3, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ces caractéristiques doivent préciser pour chaque établissement les attendus précis de chaque formation, et notamment les spécialités	Non soutenu
AC3 cedu	19/11/2021	Sabine Rubin FI	Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	Article 2 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au troisième alinéa de l’article L. 313‑1 du code de l’éducation, après les mots : « personnels d’orientation », sont insérés les mots suivants : « dans le cadre du service public d’orientation ; ».	Non soutenu
AC2 cedu	19/11/2021	Sabine Rubin FI	Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	Article PREMIER Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis ) Après la deuxième phrase du deuxième alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Afin de garantir une égalité de traitement entre tous les candidats à une même formation, seule la mention de l’académie où réside le candidat est accessibl	Non soutenu
AC1 cedu	19/11/2021	Sabine Rubin FI	Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	Article PREMIER Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis ) Après la deuxième phrase du deuxième alinéa, il est inséré la phrase suivante : « Afin de garantir une égalité de traitement entre tous les candidats à une même formation, la mention de l’établissement d’origine n’est pas accessible aux établis	Non soutenu

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