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Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup · atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup

Amendement n° 8 Rejeté

Mme Karine Lebon GDR· Séance publique· déposé le 24 novembre 2021· sort le 2 décembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « spécialités suivies », les mots : « enseignements de spécialité suivis ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.