Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup · atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup
Amendement n° AC10 Rejeté
Mme Karine Lebon GDR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 22 novembre 2021· sort le 23 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« pression »,
insérer les mots :
« qui résulte du nombre de demandes ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.