Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup · atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup
Amendement n° 19 Sans sort
M. Nicolas Meizonnet NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 novembre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.