Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup · atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup
Amendement n° 3 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« enseignements supérieurs »,
les mots :
« enseignement supérieur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.