Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup · atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup
Amendement n° AC6 Rejeté
Mme Karine Lebon GDR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 22 novembre 2021· sort le 23 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« lors de »,
les mots :
« , au titre de l’année en cours, pour ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à améliorer la transparence des modalités de sélection mises en œuvre par les formations.
Il prévoit que les formations publient chaque année, avant l’ouverture de la procédure nationale de préinscription, les critères et modalités de sélection qu’elles comptent utiliser pour l’examen des candidatures.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.