Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
3 séance	19/11/2021	Jean-Michel Jacques LAREM	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
2 séance	19/11/2021	Jean-Michel Jacques LAREM	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1 séance	18/11/2021	Jean-Louis Touraine LAREM	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 4 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui étudie l’ensemble des mesures à mettre en œuvre pour faciliter l’installation des étudiants en maïeutique dans les territoires sous-dotés. Il évalue notamment la possibilité d’int	Retiré
AS30 soc	13/11/2021	Annie Chapelier AGIR-E	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article PREMIER I. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III (nouveau). – Au début du chapitre V du titre III du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation, est inséré un article L. 635‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 635‑1 . – Les études de maïeutique théoriques et pratiques sont or	Adopté
AS29 (2ème Rect) soc	13/11/2021	Annie Chapelier AGIR-E	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III (nouveau) . – Les II à IV du présent article s’appliquent à compter du 1 er septembre 2027. »	Adopté
AS28 soc	13/11/2021	Annie Chapelier AGIR-E	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 4 Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , et au plus tard le 1 er janvier 2025. »	Adopté
AS27 soc	13/11/2021	Annie Chapelier AGIR-E	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 4 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – Dans la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles, les sages-femmes sont regroupées dans les catégories détaillées 31 et 32, en fonction de leur mode d’exercice, hospitalier ou libéral. »	Adopté
AS26 soc	13/11/2021	Annie Chapelier AGIR-E	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 4 Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « La sous-classe 86.90D est renommée « Activités des infirmiers ». »	Adopté
AS25 soc	13/11/2021	Annie Chapelier AGIR-E	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 4 À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « à la section » le mot : « au groupe ».	Adopté
AS24 soc	13/11/2021	Annie Chapelier AGIR-E	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 4 Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Le groupe 86.2 est renommé « Activités des médecins, des dentistes et des sages-femmes. » »	Adopté
AS23 soc	13/11/2021	Annie Chapelier AGIR-E	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 4 À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « section », le mot : « classe ».	Adopté
AS22 soc	13/11/2021	Annie Chapelier AGIR-E	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 4 I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : « I. – L’activité des sages-femmes... (le reste sans changement) ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « II. – Les modalités d’application... (le reste sans changement) ».	Adopté
AS21 soc	13/11/2021	Annie Chapelier AGIR-E	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 3 Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « Art. L. 635‑2 . – Les sages-femmes titulaires d’un poste de maître de conférence ou de professeur des universités consacrent à leurs fonctions de soins en maïeutique, à l’enseignement et à la recherche la totalité de leur activité professionnelle, sous réserve	Adopté
AS20 soc	13/11/2021	Annie Chapelier AGIR-E	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les dispositions du présent article s’appliquent aux étudiants ayant débuté le deuxième cycle des études de maïeutique après le 1 er septembre 2023. »	Adopté
AS19 (Rect) soc	13/11/2021	Annie Chapelier AGIR-E	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 2 Substituer aux alinéas 1 à 8 les quatre alinéas suivants : « I. – Au chapitre V du titre III du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation, est inséré un article L 635‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 635‑2 . – Le troisième cycle des études de maïeutique est accessible aux étudiants ayant o	Adopté
AS18 soc	13/11/2021	Annie Chapelier AGIR-E	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 2 Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « Le diplôme d’État de docteur en maïeutique est conféré après validation de ce troisième cycle et soutenance avec succès d’une thèse d’exercice. »	Adopté
AS17 soc	13/11/2021	Annie Chapelier AGIR-E	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article PREMIER Le chapitre I er du titre V du livre I er de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4151‑11 ainsi rédigé : « Art. L. 4151‑11 (nouveau) . — Les étudiants de deuxième cycle et de troisième cycle de maïeutique peuvent être autorisés à effectuer une partie de le	Adopté
AS16 soc	13/11/2021	Annie Chapelier AGIR-E	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III (nouveau) . – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de l’intégration universitaire de la formation de sage-femme. Ce rapport identifie no	Adopté
AS15 soc	13/11/2021	Annie Chapelier AGIR-E	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article PREMIER Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III (nouveau) . – La section 5 du chapitre II du titre VI du livre I du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : « 1° À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 162‑22‑13, après le mot : « articles », est supprimée la réf	Adopté
AS14 soc	13/11/2021	Annie Chapelier AGIR-E	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article PREMIER Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « 1° Le 1° de l’article L. 4151‑5 est complété par les mots : « pour les étudiants ayant débuté le deuxième cycle des études de maïeutique avant le 1 er septembre 2023 » ; « 1° bis (nouveau) Après le 1° de l’article L. 4151‑5 est inséré un 1	Adopté
AS13 soc	13/11/2021	Perrine Goulet DEM	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 3 Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « Art. L. 635‑2 . – Les sages-femmes titulaires d’un poste de maître de conférence ou de professeur des universités consacrent à leurs fonctions de soins en maïeutique, à l’enseignement et à la recherche la totalité de leur activité professionnelle, sous réserve	Adopté
AS12 (Rect) soc	13/11/2021	Perrine Goulet DEM	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article PREMIER Le chapitre I er du titre V du livre I er de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4151‑11 ainsi rédigé : « Art. L. 4151‑11 (nouveau) . — Les étudiants de deuxième cycle et de troisième cycle de maïeutique peuvent être autorisés à effectuer une partie de le	Adopté
AS11 soc	13/11/2021	Caroline Janvier LAREM	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 3 Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « Art. L. 635‑2 . – Les sages-femmes titulaires d’un poste de maître de conférence ou de professeur des universités consacrent à leurs fonctions de soins en maïeutique, à l’enseignement et à la recherche la totalité de leur activité professionnelle, sous réserve	Adopté
AS10 (Rect) soc	13/11/2021	Caroline Janvier LAREM	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article PREMIER Le chapitre I er du titre V du livre I er de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4151‑11 ainsi rédigé : « Art. L. 4151‑11 (nouveau) . — Les étudiants de deuxième cycle et de troisième cycle de maïeutique peuvent être autorisés à effectuer une partie de le	Adopté
AS9 soc	13/11/2021	Paul Christophe AGIR-E	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 3 Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « Art. L. 635‑2 . – Les sages-femmes titulaires d’un poste de maître de conférence ou de professeur des universités consacrent à leurs fonctions de soins en maïeutique, à l’enseignement et à la recherche la totalité de leur activité professionnelle, sous réserve	Adopté
AS8 (Rect) soc	13/11/2021	Paul Christophe AGIR-E	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article PREMIER Le chapitre I er du titre V du livre I er de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4151‑11 ainsi rédigé : « Art. L. 4151‑11 (nouveau) . — Les étudiants de deuxième cycle et de troisième cycle de maïeutique peuvent être autorisés à effectuer une partie de le	Adopté
AS7 soc	12/11/2021	Claire Colomb-Pitollat LAREM	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS5 soc	12/11/2021	Jean-Louis Touraine LAREM	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 2 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui étudie l’ensemble des mesures à mettre en œuvre pour faciliter l’installation des étudiants en maïeutique dans les territoires sous-dotés. Il évalue notamment la possibilité d’int	Retiré
AS4 soc	12/11/2021	Jean-Louis Touraine LAREM	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS3 soc	12/11/2021	François Ruffin FI	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS2 soc	12/11/2021	François Ruffin FI	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS1 soc	10/11/2021	Valérie Six UDI_I	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III (nouveau) . – Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’effectivité de l’intégration universitaire de la formation de sage-femme. »	Retiré

82 résultats · page 2 / 2← Précédent

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.