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Amendement n° AS18 Adopté
Mme Annie Chapelier AGIR-E· Commission des affaires sociales· déposé le 13 novembre 2021· sort le 17 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« Le diplôme d’État de docteur en maïeutique est conféré après validation de ce troisième cycle et soutenance avec succès d’une thèse d’exercice. »
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à reprendre la rédaction qui prévaut, dans le code de l’éducation, pour les autres professions médicales.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.