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Amendement n° AS23 Adopté
Mme Annie Chapelier AGIR-E· Commission des affaires sociales· déposé le 13 novembre 2021· sort le 17 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« section »,
le mot :
« classe ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à corriger une erreur de terminologie.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.