Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
23 séance	23/11/2021	Sophie Beaudouin-Hubiere LAREM	Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
22 séance	23/11/2021	Sophie Beaudouin-Hubiere LAREM	Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
21 séance	23/11/2021	Olivier Faure SOC	Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
20 séance	23/11/2021	Pascal Brindeau UDI_I	Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires	Article 2 L’article L.O. 147‑1 du code électoral est ainsi rédigé : « « Art. L.O. 147‑1 . – Le mandat de député est incompatible avec : « « 1° Les fonctions de président et de vice-président du conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale ; « « 2° La fonction de préside	Rejeté
19 séance	23/11/2021	Pascal Brindeau UDI_I	Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires	Article 2 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le troisième alinéa de l’article 4 de l’ordonnance n° 58‑1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l’indemnité des membres du Parlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un parlementaire ne peut toutefois percevoir a	Retiré
18 séance	23/11/2021	Pascal Brindeau UDI_I	Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires	Article 2 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le troisième alinéa de l’article 4 de l’ordonnance n° 58‑1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l’indemnité des membres du Parlement, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés : « Un parlementaire ne peut toutefois percevoi	Retiré
17 séance	23/11/2021	Pascal Brindeau UDI_I	Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires	Article PREMIER Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Les fonctions d’adjoint au maire d’une commune de plus de 100 000 habitants ; ».	Tombé
16 séance	23/11/2021	Pascal Brindeau UDI_I	Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires	Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer au nombre : « 10 000 », le nombre : « 20 000 ».	Tombé
15 séance	23/11/2021	Pascal Brindeau UDI_I	Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires	Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer au nombre : « 10 000 » le nombre : « 30 000 ».	Tombé
14 séance	23/11/2021	Pascal Brindeau UDI_I	Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires	Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer au nombre : « 10 000 » le nombre : « 50 000 ».	Tombé
13 séance	23/11/2021	Pascal Brindeau UDI_I	Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires	Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer au nombre : « 10 000 » le nombre : « 80 000 ».	Tombé
12 séance	23/11/2021	Jean-Christophe Lagarde UDI_I	Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires	Article 2 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Avant le dernier alinéa de l’article 4 de l’ordonnance n° 58‑1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l’indemnité des membres du Parlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Un parlementaire ne peut toutefois percevoir a	Retiré
11 séance	23/11/2021	Jean-Christophe Lagarde UDI_I	Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires	Article 2 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le troisième alinéa de l’article 4 de l’ordonnance n° 58‑1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l’indemnité des membres du Parlement, sont insérés sept alinéas ainsi rédigés : « « Un parlementaire ne peut toutefois percev	Retiré
10 séance	23/11/2021	Jean-Christophe Lagarde UDI_I	Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires	Article 2 L’article L.O. 147‑1 du code électoral est ainsi rédigé : « « Art. L.O. 147‑1 . – Le mandat de député est incompatible avec : « « 1° Les fonctions de président et de vice-président du conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale ; « « 2° La fonction de préside	Rejeté
9 séance	23/11/2021	Jean-Christophe Lagarde UDI_I	Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires	Article PREMIER Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Les fonctions d’adjoint au maire d’une commune de plus de 100 000 habitants ; ».	Tombé
8 séance	22/11/2021	Cécile Untermaier SOC	Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adopté
7 séance	19/11/2021	Bastien Lachaud FI	Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
6 séance	19/11/2021	Bastien Lachaud FI	Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
5 séance	19/11/2021	Bastien Lachaud FI	Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
4 séance	19/11/2021	Bastien Lachaud FI	Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
3 séance	18/11/2021	Brigitte Kuster LR	Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires	Article PREMIER Compléter l’alinéa 3 par les mots : « à l’exception, à Paris, Lyon et Marseille, des maires d’arrondissement et des maires de secteurs ; »	Tombé
2 séance	18/11/2021	Fabien Di Filippo LR	Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires	Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer au nombre : « 10 000 », le nombre : « 20 000 ».	Tombé
1 séance	18/11/2021	Fabien Di Filippo LR	Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires	Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer au nombre : « 10 000 », le nombre : « 15 000 ».	Tombé
CL19 lois	16/11/2021	Jean-Christophe Lagarde UDI_I	Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires	Article 2 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L.O. 147‑1 du code électoral est ainsi rédigé : « « Art. L.O. 147‑1 . – Le mandat de député est incompatible avec : « « 1° Les fonctions de président et de vice-président du conseil d’administration du Centre national de la fonction p	Rejeté
CL18 lois	16/11/2021	Jean-Christophe Lagarde UDI_I	Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires	Article 2 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Avant le dernier alinéa de l’article 4 de l’ordonnance n° 58‑1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l’indemnité des membres du Parlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Un parlementaire ne peut toutefois percevoir a	Rejeté
CL17 lois	16/11/2021	Jean-Christophe Lagarde UDI_I	Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires	Article 2 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Avant le dernier alinéa de l’article 4 de l’ordonnance n° 58‑1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l’indemnité des membres du Parlement, sont insérés sept alinéas ainsi rédigés : « « Un parlementaire ne peut toutefois percevoi	Rejeté
CL16 lois	16/11/2021	Jean-Christophe Lagarde UDI_I	Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires	Article PREMIER Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Les fonctions d’adjoint au maire d’une commune de plus de 100 000 habitants ; ».	Rejeté
CL15 lois	13/11/2021	Pascal Brindeau UDI_I	Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires	Article 2 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Avant le dernier alinéa de l’article 4 de l’ordonnance n° 58‑1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l’indemnité des membres du Parlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Un parlementaire ne peut toutefois percevoir a	Rejeté
CL14 lois	13/11/2021	Pascal Brindeau UDI_I	Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires	Article 2 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Avant le dernier alinéa de l’article 4 de l’ordonnance n° 58‑1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l’indemnité des membres du Parlement, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés : « « Un parlementaire ne peut toutefois percevoi	Rejeté
CL13 lois	13/11/2021	Pascal Brindeau UDI_I	Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires	Article 2 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L.O. 147‑1 du code électoral est ainsi rédigé : « « Art. L.O. 147‑1 . – Le mandat de député est incompatible avec : « « 1° Les fonctions de président et de vice-président du conseil d’administration du Centre national de la fonction p	Rejeté
CL12 lois	13/11/2021	Pascal Brindeau UDI_I	Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires	Article PREMIER Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Les fonctions d’adjoint au maire d’une commune de plus de 100 000 habitants ; ».	Rejeté
CL11 lois	13/11/2021	Pascal Brindeau UDI_I	Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires	Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer au nombre : « 10 000 » le nombre : « 20 000 ».	Rejeté
CL10 lois	13/11/2021	Pascal Brindeau UDI_I	Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires	Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer au nombre : « 10 000 » le nombre : « 30 000 ».	Rejeté
CL9 lois	13/11/2021	Pascal Brindeau UDI_I	Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires	Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer au nombre : « 10 000 » le nombre : « 50 000 ».	Rejeté
CL8 lois	13/11/2021	Pascal Brindeau UDI_I	Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires	Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer au nombre : « 10 000 » le nombre : « 80 000 ».	Rejeté
CL7 lois	12/11/2021	Cécile Untermaier SOC	Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
CL6 lois	10/11/2021	Bastien Lachaud FI	Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
CL5 lois	10/11/2021	Bastien Lachaud FI	Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL4 lois	10/11/2021	Emmanuelle Ménard NI	Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires	Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer au nombre : « 10 000 » le nombre : « 5 000 ».	Rejeté
CL3 lois	09/11/2021	Fabien Di Filippo LR	Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires	Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer au nombre : « 10 000 » le nombre : « 20 000 ».	Rejeté
CL2 lois	09/11/2021	Fabien Di Filippo LR	Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires	Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer au nombre : « 10 000 » le nombre : « 15 000 ».	Rejeté
CL1 lois	08/11/2021	Brigitte Kuster LR	Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires	Article PREMIER Compléter l’alinéa 3 par les mots : « à l’exception, à Paris, Lyon et Marseille, des maires d’arrondissement et des maires de secteurs ».	Non soutenu

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