Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires · Favoriser l'implantation locale des parlementaires
Amendement n° 23 Sans sort
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 novembre 2021· Irrecevable (Domaine loi organique (127))
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Aurore Bergé, Christelle Dubos, Anne Genetet, Sereine Mauborgne, Sylvain Templier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.