Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
8 séance	17/07/2021	Alexandre Holroyd LAREM	Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques	Article 8 Le Gouvernement remet chaque année au Parlement, au plus tard le 1 er mardi d’octobre de chaque année, une présentation des conséquences environnementales des recettes et des dépenses du budget.	Sans sort Retiré
7 (Rect) séance	17/07/2021	Bénédicte Peyrol LAREM	Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques	Article 8 Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1 er mardi d’octobre de chaque année, une présentation des conséquences environnementales des recettes et des dépenses du budget.	Adopté
6 séance	17/07/2021	Gouvernement —	Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques	Article 3 Si, dans l’avis mentionné au V de l’article 62 de la loi organique n° 2001‑692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, le Haut Conseil des finances publiques constate une importante distorsion affectant les prévisions macroéconomiques sur une période d’au moins quatre années consécutives, l	Adopté
5 séance	16/07/2021	Laurent Saint-Martin LAREM	Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques	Article 6 À la dernière phrase de l’alinéa 10, supprimer le mot : « Premier ».	Adopté
4 séance	16/07/2021	Laurent Saint-Martin LAREM	Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques	Article 6 À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « membre ou ancien membre de la Cour des comptes » les mots : « magistrat de la Cour des comptes, en activité ou honoraire ».	Adopté
3 séance	16/07/2021	Laurent Saint-Martin LAREM	Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques	Article 6 À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « aux », insérer le mot : « mêmes ».	Adopté
2 séance	16/07/2021	Laurent Saint-Martin LAREM	Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques	Article 6 I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et budgétaires » les mots : « , budgétaires et financières ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot : « économiques », insérer les mots : « , sociales, budgétaires ».	Adopté
1 séance	16/07/2021	Laurent Saint-Martin LAREM	Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques	Article 5 À l’alinéa 1, après le mot : « règlement », insérer les mots : « du budget de l’État ».	Adopté
7 cslolflfss	15/07/2021	Laurent Saint-Martin LAREM	Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques	Article 4 I. – À l’article L. 132‑2 du code des juridictions financières, les mots : « de règlement » sont remplacés par les mots : « relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année ». II. – Au dernier alinéa du I de l’article 53 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 re	Adopté
6 cslolflfss	13/07/2021	Éric Woerth LR	Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques	Article 4 I. – Le chapitre unique du titre III du livre III du code des juridictions financières est ainsi modifié : A. – À l’article L. 331‑1, les mots : « l’impact économique, social et budgétaire » sont remplacés par les mots : « les incidences économiques, sociales et budgétaires » ; B – L’article L. 33	Adopté
5 cslolflfss	13/07/2021	Laurent Saint-Martin LAREM	Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques	Article 4 TITRE III DISPOSITIONS DIVERSES	Adopté
4 cslolflfss	12/07/2021	Laurent Saint-Martin LAREM	Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques	Article 4 À compter du 1 er janvier 2023, l’article 18 de la loi n° 2018‑32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 est abrogé.	Adopté
3 cslolflfss	10/07/2021	Laurent Saint-Martin LAREM	Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques	Article PREMIER Après la seconde occurrence du mot : « homme », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « est une femme. Le remplaçant d’un membre nommé au titre des 1° , 2° ou 3° du même I est de même sexe que ce dernier. »	Adopté
2 cslolflfss	10/07/2021	Laurent Saint-Martin LAREM	Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques	Article PREMIER À l’alinéa 1, substituer aux mots : « de la commission des finances et de la commission des affaires sociales » les mots : « devant les commissions parlementaires permanentes chargées des finances et des affaires sociales ».	Adopté
1 cslolflfss	09/07/2021	Dominique David LAREM	Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques	Article 4 Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant la possibilité de présenter un projet de loi de programmation des investissements dans les secteurs de la culture et du patrimoine.	Adopté

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