Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques · relatives à l'information du Parlement sur les finances publiques
Amendement n° 5 Adopté
M. Laurent Saint-Martin LAREM· Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale· déposé le 13 juillet 2021· sort le 15 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
TITRE III
DISPOSITIONS DIVERSES
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.