Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 séance | 03/05/2021 | Constance Le Grip LR | Lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture | Article 2 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 1 séance | 03/05/2021 | Constance Le Grip LR | Lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture | Article PREMIER Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| AC6 cedu | 12/04/2021 | Michel Larive FI | Lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture | Article 2 À la première phrase de l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« article »,
insérer la lettre et le signe :
« L. ». | Rejeté |
| AC5 cedu | 12/04/2021 | Michel Larive FI | Lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture | Article 2 Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« I. – « Art. L. 5424‑29 . – I. ( le reste sans changement ) ». | Rejeté |
| AC4 cedu | 12/04/2021 | Michel Larive FI | Lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture | Article PREMIER À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 382‑2 du code de la sécurité sociale, les mots : « de désignation » sont remplacés par les mots : « d’élection ». | Rejeté |
| AC3 cedu | 12/04/2021 | Michel Larive FI | Lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture | Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Un rapport étudie les conditions dans lesquelles peut être créé un organisme public de gestion et de répartition des droits d’auteurs, se substituant aux sociétés mentionnées à l’article L. 321‑1 du code de la propriété intellectuelle, et chargé | Rejeté |
| AC2 cedu | 12/04/2021 | Michel Larive FI | Lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture | Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« troisième alinéa de l’article L. 382‑4 »,
les mots :
« premier alinéa de l’article L. 382‑5 ». | Rejeté |
| AC1 cedu | 12/04/2021 | Michel Larive FI | Lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture | Article PREMIER À l’alinéa 5, substituer au mot :
« tombent »,
le mot :
« entrent ». | Rejeté |