Lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture · contre la précarité des professionnels des arts
Amendement n° AC5 Rejeté
M. Michel Larive FI· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 12 avril 2021· sort le 14 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« I. – « Art. L. 5424‑29 . – I. ( le reste sans changement ) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.