Lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture · contre la précarité des professionnels des arts
Amendement n° AC6 Rejeté
M. Michel Larive FI· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 12 avril 2021· sort le 14 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« article »,
insérer la lettre et le signe :
« L. ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur matérielle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.