Lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture · contre la précarité des professionnels des arts
Amendement n° AC4 Rejeté
M. Michel Larive FI· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 12 avril 2021· sort le 14 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 382‑2 du code de la sécurité sociale, les mots : « de désignation » sont remplacés par les mots : « d’élection ».
Exposé sommaire
Actuellement, les représentants des artistes auteurs aux conseils d’administration des organismes agréés chargés de l’affiliation au régime de sécurité sociale des artistes auteurs, la Maison des artistes et l’AGESSA, sont désignés par le Gouvernement.
Cet amendement propose que désormais les représentants des artistes auteurs soient élus par ceux qu’ils représentent.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.