Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AS19 soc | 29/09/2020 | Thibault Bazin LR | Congé de parenté égalitaire et effectif | Article unique Au dixième alinéa, supprimer les seconde et dernière occurrences du mot :
« consécutifs ». | Rejeté |
| AS18 soc | 29/09/2020 | Thibault Bazin LR | Congé de parenté égalitaire et effectif | Article unique Au neuvième alinéa, supprimer les seconde et dernière occurrences du mot :
« consécutifs ». | Rejeté |
| AS17 soc | 29/09/2020 | Thibault Bazin LR | Congé de parenté égalitaire et effectif | Article unique Supprimer les quatrième et cinquième alinéas. | Rejeté |
| AS16 soc | 29/09/2020 | Thibault Bazin LR | Congé de parenté égalitaire et effectif | Article unique Après le troisième alinéa, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le père peut céder tout ou partie de quatorze de ses jours de congé de paternité au bénéfice de sa femme. » ; » | Rejeté |
| AS15 soc | 29/09/2020 | Thibault Bazin LR | Congé de parenté égalitaire et effectif | Article unique Après le troisième alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Au premier alinéa, les deux occurrences du mot : « consécutif » sont supprimées ; ». | Rejeté |
| AS14 soc | 29/09/2020 | Guillaume Chiche EDS | Congé de parenté égalitaire et effectif | Article unique 1° Après le premier alinéa, insérer les deux alinéas suivants :
« Le code du travail est ainsi modifié :
« I A. – Dans l’intitulé de la section 2 du chapitre V du titre II du livre II de la première partie, les mots : « paternité et d’accueil de l’enfant » sont remplacés par le mot : « parenté ». | Rejeté |
| AS12 soc | 26/09/2020 | Michèle Peyron LAREM | Congé de parenté égalitaire et effectif | Article unique Rédiger ainsi cet article :
« I. – L’article L. 1225‑35 du code du travail est ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa, le mot : « onze » est remplacé par les mots : « vingt-cinq » et les mots : « dix-huit » sont remplacés par les mots « trente-deux » ;
« 2° Avant le dernier alinéa, il est inséré | Adopté |
| AS11 soc | 25/09/2020 | Bastien Lachaud FI | Congé de parenté égalitaire et effectif | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS10 soc | 25/09/2020 | Bastien Lachaud FI | Congé de parenté égalitaire et effectif | Article unique À la fin de l’alinéa 1, substituer à la seconde occurrence du mot :
« parenté »
les mots :
« parentalité ». | Tombé |
| AS9 soc | 25/09/2020 | Jean-Louis Touraine LAREM | Congé de parenté égalitaire et effectif | Article unique Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité d’étendre le bénéfice du congé de parenté au conjoint salarié du père ou à la personne salariée liée à lui par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement | Retiré |
| AS8 soc | 24/09/2020 | Jean-Louis Touraine LAREM | Congé de parenté égalitaire et effectif | Article unique I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« concernée »,
insérer les mots :
« , son orientation sexuelle ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 10.
III. – En conséquence, compléter les alinéas 12, 14 et 16 par la phrase suivante :
« Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble | Tombé |
| AS7 soc | 24/09/2020 | Thibault Bazin LR | Congé de parenté égalitaire et effectif | Article unique Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« à l’exception du recours à une gestation pour autrui ». | Tombé |
| AS6 soc | 24/09/2020 | Pierre Dharréville GDR | Congé de parenté égalitaire et effectif | Article unique Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« 4° Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un accord d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir un fractionnement du congé au‑delà du vingt-huitième jour. » | Tombé |
| AS5 soc | 24/09/2020 | Pierre Dharréville GDR | Congé de parenté égalitaire et effectif | Article unique Au début du 3° de l’article L. 3142‑4 du code du travail, substituer au mot :
« Trois »
le mot :
« Cinq ». | Non soutenu |
| AS4 soc | 24/09/2020 | Thibault Bazin LR | Congé de parenté égalitaire et effectif | Article unique Supprimer l’alinéa 6. | Tombé |
| AS3 soc | 24/09/2020 | Thibault Bazin LR | Congé de parenté égalitaire et effectif | Article unique Supprimer l’alinéa 4. | Tombé |
| AS2 soc | 24/09/2020 | Thibault Bazin LR | Congé de parenté égalitaire et effectif | Article unique I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« parenté »
le mot :
« parentalité ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 12, 14 et 16. | Tombé |
| AS1 soc | 24/09/2020 | Thibault Bazin LR | Congé de parenté égalitaire et effectif | Article unique Supprimer l’alinéa 1. | Tombé |