Congé de parenté égalitaire et effectif · congé de parenté égalitaire et effectif
Amendement n° AS4 Tombé
M. Thibault Bazin LR· Commission des affaires sociales· déposé le 24 septembre 2020· sort le 30 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
L’alinéa 6 fait référence au genre de la personne concernée et au mode de conception de l’enfant.
Ces précisions sont soit inutiles soit malvenues.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.