Congé de parenté égalitaire et effectif · congé de parenté égalitaire et effectif
Amendement n° AS18 Rejeté
M. Thibault Bazin LR· Commission des affaires sociales· déposé le 29 septembre 2020· sort le 30 septembre 2020sous-amendement à l'amendement n° 12
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Au neuvième alinéa, supprimer les seconde et dernière occurrences du mot :
« consécutifs ».
Exposé sommaire
Étant favorable à toute mesure améliorant le sort des familles, à tout ce qui favorise l’investissement des parents auprès des enfants, qu’il soit permis de donner à ces parents une certaine latitude.
Or autant un congé de onze jours consécutif peut être admis, autant un congé de vingt-cinq jours devrait pouvoir être fractionnable.
Chaque couple est différent et il convient de laisser les parents juger de ce qui leur convient le mieux.
Cet amendement vous propose donc d’apporter plus de souplesse au dispositif et plus de liberté aux parents.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.