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Congé de parenté égalitaire et effectif · congé de parenté égalitaire et effectif

Amendement n° AS16 Rejeté

M. Thibault Bazin LR· Commission des affaires sociales· déposé le 29 septembre 2020· sort le 30 septembre 2020sous-amendement à l'amendement n° 12
En clair
Résumé en cours…
Article unique

Dispositif

Après le troisième alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « 1°  bis  Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le père peut céder tout ou partie de quatorze de ses jours de congé de paternité au bénéfice de sa femme. » ; »

Exposé sommaire

Étant favorable à toute mesure améliorant le sort des familles, à tout ce qui favorise l’investissement des parents auprès des enfants, qu’il soit permis de donner à ces parents une certaine latitude. Chaque couple est différent et il convient de laisser les parents juger de ce qui leur convient le mieux. C’est ainsi que ces quatorze jours supplémentaires peuvent être précieux pour la mère qui allaite et qui, aux termes du congé de maternité, doit sevrer son enfant. De même, suivant la profession du père, il peut juger préférable d’accorder ce bénéfice de quatorze jours supplémentaires à sa femme, pour l’équilibre de tous. Cet amendement vous propose donc d’apporter plus de souplesse au dispositif et plus de liberté aux parents.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.