Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
410 séance	11/09/2020	Dominique Da Silva LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4 Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Les offres d’emploi proposées par les entreprises de l’économie sociale et solidaire mentionnées au II peuvent être constitutives de l’offre raisonnable d’emploi telle que définie aux articles L. 5411‑6-2 et L. 5411‑6-3 du code du travail et L. 262‑35	Rejeté
409 séance	11/09/2020	Gouvernement —	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 3 Au I, à la fin du V et au VI de l’article 115 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2023 ».	Sans sort Retiré
408 séance	11/09/2020	Didier Baichère LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
407 séance	11/09/2020	Gouvernement —	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 3 Pour une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, est mise en place une expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d’insertion. Il est permis à un ou plusieurs travailleurs en insertion dans une	Adopté
406 séance	11/09/2020	Didier Baichère LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6 À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « , selon les cas, aux II ou III » la référence : « au II ».	Adopté
405 séance	11/09/2020	Stéphane Viry LR	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 10 Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les possibilités d’adaptation des règles du dialogue social afin de mieux y associer les salariés en parcours d’insertion.	Adopté
404 séance	11/09/2020	Didier Baichère LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6 I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « aux expérimentations mentionnées aux articles 3 et » les mots : « à l’expérimentation mentionnée à l’article ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 10.	Adopté
403 séance	11/09/2020	Didier Baichère LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
402 (Rect) séance	11/09/2020	Didier Baichère LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5 Supprimer l'alinéa 5.	Adopté
401 séance	11/09/2020	Didier Baichère LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5 Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 1.	Adopté
400 séance	11/09/2020	Marie-Christine Verdier-Jouclas LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5 Compléter la dernière phrase de l’alinéa 1 par les mots : « correspondant aux contrats conclus au bénéfice d’un salarié issu des entreprises mentionnées à l’article 4 de la présente loi ».	Sans sort Retiré
399 séance	11/09/2020	Didier Baichère LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2 ter (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
398 séance	11/09/2020	Marie-Christine Verdier-Jouclas LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5 À la dernière phrase de l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot : « la » le mot : « a ».	Adopté
397 séance	11/09/2020	Michèle de Vaucouleurs DEM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2 ter Après le mot : « renouvelable, » rédiger ainsi la fin : « s’il n’est pas démontré que les conditions de l’activité exercée par l’association intermédiaire sont de nature à fausser le jeu de la concurrence avec les entreprises de travail temporaire d’insertion installées sur le territoire ».	Tombé
396 séance	11/09/2020	Marie-Christine Verdier-Jouclas LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4 À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « les », insérer le mot : « dix ».	Adopté
395 séance	11/09/2020	Marie-Christine Verdier-Jouclas LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4 Au début de l’alinéa 5, substituer au mot : « Elle » les mots : « L’expérimentation ».	Adopté
394 séance	11/09/2020	Gouvernement —	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6 Supprimer les alinéas 14 à 16.	Adopté
393 séance	11/09/2020	Marie-Christine Verdier-Jouclas LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4 À l’alinéa 2, après le mot : « durée, », insérer les mots : « dans sa rédaction antérieure à la présente loi, ».	Adopté
392 séance	11/09/2020	Didier Baichère LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 3 Supprimer cet article.	Retiré
391 séance	11/09/2020	Gouvernement —	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4 À l’alinéa 9, substituer à la seconde occurrence des mots : « un an » les mots : « six mois ».	Adopté
390 séance	11/09/2020	Claire Colomb-Pitollat LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 10 Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les possibilités d’adaptation des règles du dialogue social afin de mieux y associer les salariés en parcours d’insertion.	Adopté
389 séance	11/09/2020	Paul Christophe AGIR-E	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 10 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser les moyens financiers mis en oeuvre afin d’assurer la bonne conduite de l’expérimentation. Ce rapport évalue notamment le financement d’une partie des	Non soutenu
388 séance	11/09/2020	Paul Christophe AGIR-E	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
387 séance	11/09/2020	Marie-Christine Verdier-Jouclas LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6 À l’alinéa 4, substituer aux mots : « qui avaient été conclues » les mots : « antérieurement conclues ».	Adopté
386 séance	11/09/2020	Gouvernement —	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
385 séance	11/09/2020	Olivier Serva LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5 Après la première phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Ce cahier des charges prend en compte les spécificités des outre-mer. »	Adopté
384 séance	11/09/2020	Sylvain Maillard LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 9 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
383 séance	11/09/2020	Marie-Christine Verdier-Jouclas LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6 À l’alinéa 12, après la première occurrence du mot : « expérimentation, » insérer les mots : « les modalités de transmission au comité scientifique mentionné au IV de l’article 4 de la présente loi des données à caractère personnel, y compris le numéro d’inscription au répertoire national d’ident	Adopté
381 séance	11/09/2020	Christophe Blanchet DEM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
380 séance	11/09/2020	Christophe Blanchet DEM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5 Compléter la dernière phrase de l’alinéa 1 par les mots : « correspondant aux contrats conclus au bénéfice d’un salarié issu des entreprises mentionnées à l’article 4 de la présente loi ».	Tombé
379 séance	11/09/2020	Christophe Blanchet DEM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 10 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser les moyens financiers mis en oeuvre afin d’assurer la bonne conduite de l’expérimentation. Ce rapport évalue notamment le financement d’une partie des	Rejeté
378 séance	11/09/2020	Christophe Blanchet DEM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
377 séance	11/09/2020	Christophe Blanchet DEM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
376 séance	11/09/2020	Christophe Blanchet DEM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 10 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est d’évaluer la durée nécessaire à la bonne conduite de l’expérimentation prévue à l'article 4 de la même loi.	Rejeté
375 séance	11/09/2020	Christophe Blanchet DEM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 10 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
374 séance	11/09/2020	Stéphane Viry LR	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2 bis À la fin, substituer aux mots : « après le mot : « particulières », sont insérés les mots : « et qui consacrent l’intégralité de leurs moyens humains et matériels à cette fin » les mots : « les mots : « sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières » sont rem	Adopté
373 séance	11/09/2020	Stéphane Viry LR	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2 bis Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I A. – Au premier alinéa de l’article L. 5132‑6 du code du travail, après le mot : « temporaire », sont insérés les mots : « d’insertion ».	Adopté
372 séance	11/09/2020	Stéphane Viry LR	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
371 séance	11/09/2020	Stéphane Viry LR	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
370 séance	11/09/2020	Stéphane Viry LR	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
369 séance	11/09/2020	Sylvain Maillard LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 9 À titre expérimental pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2021, les entreprises de portage salarial peuvent conclure des contrats de professionnalisation en application, lorsqu’ils sont à durée déterminée, de l’article L. 1242‑3 du code du travail. Les dispositions du chapitre IV du	Adopté
368 séance	11/09/2020	Stéphane Viry LR	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
367 séance	11/09/2020	Fadila Khattabi LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 9 L’article 115 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifié : 1° Au I et à la fin du V, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; 2° Après le mot : « collective », la fin du VI est ainsi rédigée : « , de l’emploi et	Adopté
366 séance	11/09/2020	Didier Baichère LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 10 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux nécessaires accélérateurs économiques publics et privés pour augmenter et renforcer les parcours d’insertion par l’inclusion par l’activité économique dans les territo	Retiré
365 séance	11/09/2020	Marie-Christine Verdier-Jouclas LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6 A l’alinéa 8, substituer aux mots : « conseils départementaux » les mots : « départements ».	Adopté
364 séance	11/09/2020	Marie-Christine Verdier-Jouclas LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6 À l’alinéa 5, substituer à la référence : « présent VII » la référence : « VII du présent article ».	Adopté
363 séance	11/09/2020	Marie-Christine Verdier-Jouclas LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « le prévisionnel de sa trajectoire d’embauche, de » les mots : « sa trajectoire d’embauche prévue et ».	Adopté
362 séance	11/09/2020	Josiane Corneloup LR	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 10 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser le nombre de territoires qui pourraient être habilités dans le cadre de la deuxième étape de l’expérimentation prévue à l’article 4 de la même loi.	Non soutenu
361 séance	11/09/2020	Stéphane Baudu DEM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 10 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser les moyens financiers mis en oeuvre afin d’assurer la bonne conduite de l’expérimentation. Ce rapport évalue notamment le financement d’une partie des	Rejeté
360 séance	11/09/2020	Stéphane Baudu DEM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 10 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est d’évaluer la durée nécessaire à la bonne conduite de l’expérimentation prévue à l'article 4 de la même loi.	Rejeté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.