Inclusion dans l’emploi par l’activité économique · Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Amendement n° 392 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Si les objectifs du nouveau dispositif de "CDI renforcé" tel que créé dans cet article doivent être assurés afin de lutter contre le chômage des personnes les moins agiles de notre société, les auditions menées dans le cadre de l'examen de la PPL ont démontré qu'une expérimentation inscrite dans le champs de la loi, n'apporte pas la souplesse nécessaire à la mise en place et à l'adaptation de ce dispositif sur les territoires.
Cet amendement vise donc à supprimer cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.