Inclusion dans l’emploi par l’activité économique · Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Amendement n° 403 Sans sort
M. Didier Baichère LAREM· Séance publique· déposé le 11 septembre 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Si les objectifs du nouveau dispositif tel que proposé dans cet article doivent être garanties afin de lutter contre le chômage des personnes les moins agiles de notre société, une expérimentation inscrite dans le champ de la loi, n'apporte pas la souplesse nécessaire à la mise en place et à l'adaptation de ce dispositif sur les territoires.
Cet amendement vise donc à supprimer cet article.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.