Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 séance | 08/06/2020 | Michel Zumkeller UDI_I | Dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans | Article PREMIER À l’alinéa 1, après la première occurrence de l’année :
« 2020 »,
insérer les mots :
« dans les entreprises de moins de cinquante salariés » | Rejeté |
| 7 séance | 08/06/2020 | Michel Zumkeller UDI_I | Dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans | Article PREMIER À l’alinéa 1, après la première occurrence de l’année :
« 2020 »,
insérer les mots :
« dans les entreprises de moins de onze salariés ». | Rejeté |
| 6 séance | 08/06/2020 | David Habib SOC | Dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans | Article PREMIER Supprimer cet article. | Sans sort Retiré |
| 5 séance | 08/06/2020 | Guillaume Peltier LR | Dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans | Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 4,5 »
le nombre :
« 2,5 ». | Rejeté |
| 4 séance | 05/06/2020 | Agnès Firmin Le Bodo AGIR-E | Dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans | Article PREMIER À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , ou la conclusion d’un contrat à durée déterminée d’une durée minimale de six mois ». | Rejeté |
| 3 séance | 05/06/2020 | Agnès Firmin Le Bodo AGIR-E | Dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans | Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 4,5 »
le nombre :
« 2,5 ». | Rejeté |
| 2 séance | 05/06/2020 | Agnès Firmin Le Bodo AGIR-E | Dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans | Article PREMIER Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elle ne s’applique pas si le contrat à durée déterminée est rompu, à l’initiative de l’employeur, ou par rupture conventionnelle, dans les trois mois suivant l’embauche. » | Rejeté |
| 1 séance | 05/06/2020 | Agnès Firmin Le Bodo AGIR-E | Dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans | Article PREMIER Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation des effets du dispositif prévu à l’article premier de la présente loi à l’issue d’une année pleine d’application. | Retiré |