Dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans · zéro charge jeunes moins de 25 ans
Amendement n° 3 Rejeté
Mme Agnès Firmin Le Bodo AGIR-Eet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 juin 2020· sort le 11 juin 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 4,5 »
le nombre :
« 2,5 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à limiter la portée de cette exonération afin de la réserver aux salaires les plus modestes.
Cosignataires
Paul Christophe, M'jid El Guerrab, Christophe Euzet, Antoine Herth, Philippe Huppé, Jean-Charles Larsonneur, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Valérie Petit
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.