Dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans · zéro charge jeunes moins de 25 ans
Amendement n° 7 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, après la première occurrence de l’année :
« 2020 »,
insérer les mots :
« dans les entreprises de moins de onze salariés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à restreindre le bénéfice d'une exonération de cotisations patronales aux toutes petites entreprises.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.