Dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans · zéro charge jeunes moins de 25 ans
Amendement n° 1 Retiré
Mme Agnès Firmin Le Bodo AGIR-Eet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 juin 2020· sort le 11 juin 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation des effets du dispositif prévu à l’article premier de la présente loi à l’issue d’une année pleine d’application.
Exposé sommaire
Cette précision permet de vérifier les effets du texte au bout d’une année pleine, afin d’ajuster le dispositif si nécessaire.
Cosignataires
Paul Christophe, M'jid El Guerrab, Christophe Euzet, Antoine Herth, Philippe Huppé, Jean-Charles Larsonneur, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Valérie Petit
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.