Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AE10 afetr | 14/05/2019 | Olga Givernet LAREM | Accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande | Article unique Après le mot "sociales", rédiger comme suit la fin de l'alinéa 45 :
"des accords envisagés sur l’artisanat, secteur fondamental des petites et moyennes entreprises, à travers une étude d’impact sectorielle". | Adopté |
| AE9 afetr | 14/05/2019 | Olga Givernet LAREM | Accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande | Article unique A l'alinéa 43, substituer au mot : "ratification", le mot : "signature". | Adopté |
| AE8 afetr | 14/05/2019 | Olga Givernet LAREM | Accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande | Article unique Après le mot "Nouvelle-Zélande", rédiger comme suit la fin de l'alinéa 42 :
"à tous les niveaux de gouvernement et d’administration". | Adopté |
| AE7 afetr | 14/05/2019 | Olga Givernet LAREM | Accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande | Article unique Après le mot "affecter", rédiger ainsi la fin de l'alinéa 39 :
"les collectivités d’Outre-mer, en particulier la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis-et-Futuna". | Adopté |
| AE6 afetr | 14/05/2019 | Olga Givernet LAREM | Accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande | Article unique Après l'alinéa 34, insérer un alinéa ainsi rédigé :
"13 bis. Invite à rendre effectivement obligatoires les stipulations relatives au développement durable des accords en les soumettant au même mécanisme de règlement des différends que leurs autres stipulations." | Adopté |
| AE5 afetr | 14/05/2019 | Olga Givernet LAREM | Accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande | Article unique Après le mot : "importance", rédiger ainsi la fin de l'alinéa 34 :
"d’inscrire le respect de l’Accord de Paris comme clause essentielle contraignante des accords". | Adopté |
| AE4 afetr | 14/05/2019 | Olga Givernet LAREM | Accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande | Article unique A l'alinéa 33, substituer aux mots :
"en complément des ministère supervisant traditionnellement les",
les mots :
"au suivi des". | Adopté |
| AE3 afetr | 14/05/2019 | Olga Givernet LAREM | Accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande | Article unique Après l'alinéa 26, insérer un alinéa ainsi rédigé :
"5 bis. Souligne que de manière générale ces éventuels quotas d’importation devront être déterminés en tenant compte de ceux stipulés ou envisagés pour d’autres partenaires commerciaux de l’Union, ainsi que de leur impact potentiel sur l’économie | Adopté |
| AE2 afetr | 14/05/2019 | Olga Givernet LAREM | Accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande | Article unique A l'alinéa 22, substituer au mot : "avec", le mot : "entre". | Adopté |
| AE1 afetr | 14/05/2019 | Olga Givernet LAREM | Accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande | Article unique Après le mot "travers", rédiger ainsi la fin de l'alinéa 21 :
"les collectivités d’Outre-mer, en particulier la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis-et-Futuna". | Adopté |