Accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande · Accords de libre-échange Australie et Nouvelle-Zélande
Amendement n° AE10 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 45
Dispositif
Après le mot "sociales", rédiger comme suit la fin de l'alinéa 45 :
"des accords envisagés sur l’artisanat, secteur fondamental des petites et moyennes entreprises, à travers une étude d’impact sectorielle".
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.