Accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande · Accords de libre-échange Australie et Nouvelle-Zélande
Amendement n° AE7 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 39
Dispositif
Après le mot "affecter", rédiger ainsi la fin de l'alinéa 39 :
"les collectivités d’Outre-mer, en particulier la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis-et-Futuna".
Exposé sommaire
Il convient de mentionner également Wallis-et-Futuna parmi les collectivités françaises du Pacifique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.