Accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande · Accords de libre-échange Australie et Nouvelle-Zélande
Amendement n° AE8 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 42
Dispositif
Après le mot "Nouvelle-Zélande", rédiger comme suit la fin de l'alinéa 42 :
"à tous les niveaux de gouvernement et d’administration".
Exposé sommaire
Cet amendement inclusif, inspiré des termes des mandats de négociation, vise à élargir les demandes européennes d'ouverture à nos entreprises des marchés publics australiens et néo-zélandais.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.